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Service des affaires générales et juridiques

Missions 

• Pôle juridique
• Organisation des conseils municipaux
• Appariteurs
• Etat civil  (carte nationale d'identité, PACS...)
• Elections : inscriptions sur les listes électorales, changement d'adresse… Rappel : l'inscription sur les listes électorales est valable pour l'année d'après. Par ailleurs, le service état civil n'est pas habilité à délivrer les procurations.
• Réglementation : des marchés (demandes d'emplacement), des débits de boisson et débits temporaires de boisson, taxis, vente ambulante, vide greniers.
• Cimetière : location de concessions et de columbarium, renouvellement, jardin du souvenir, achat de caveaux… (voir ci-dessous)

Accueil central

Sa première mission est d'orienter le public pour ses démarches administratives vers les services concernés. Vous y trouvez toutes les informations concernant les différents services de la mairie mais également sur la ville (plan, dépliants sur la piscine, le BIJ, certaines associations, etc.).

L'accueil central de la mairie est habilité à remettre les cartes d'identité.

Service de l'état civil

• Déclarations et actes : gestion de tout ce qui concerne les déclarations de naissance, de décès et de reconnaissance et la délivrance de tout acte de naissance, mariage, décès, et livrets de famille (duplicata), sortie du territoire, laissez-passer, attestation d'accueil.
• Journée de Préparation Militaire (JPM) : le service état civil délivre l'attestation de recensement en vue de la JPM (appel de préparation à la défense). Les jeunes doivent s'inscrire à partir de l'âge de 16 ans et avant la fin du 3e mois suivant leur anniversaire.

Aucune demande de carte nationale d'identité, passeport, attestation d'accueil, de mariage... ne sera acceptée par le service si le dossier est incomplet.

REGLEMENTATION (documents téléchargeables) :

• Taxis
• Marchés et occupation privative du domaine public
• Licence IV

CIMETIERE (documents téléchargeables) :

• Informations sur les démarches
• Tarification 2010 générale
• Tarification 2008 des caveaux augival ou élite