Posez vos questions

Air

Météo

Trafic

• Accueil
• Vie quotidienne
• Urbanisme
• Vos démarches

• Réduire la taille du texte
• Agrandir la taille du texte
• Imprimer la page
• Envoyer à un ami
• Afficher la colonne de droite
• Masquer la colonne de droite

Vos démarches

Délai d'instruction du dossier :

• Pour une maison individuelle : 2 mois (ou 6 mois si terrain situé dans le périmètre de protection d'un monument historique)
• Autres constructions : 3 mois (ou 6 mois si terrain situé dans le périmètre de protection d'un monument historique)

Déclaration Préalable

Délai d'instruction du dossier : 1 à 2 mois

C'est un permis de construire simplifié avec des délais plus courts. Il concerne :

• Les modifications de façade, toiture, vitrine
• Les ravalements de façade
• L'ouverture de fenêtres ou de châssis de toit,
• L'adjonction d'une véranda de moins de 20 m²
• La création d'un abri de jardin
• La construction de piscine dont le bassin a une superficie supérieure à 10 m² et inférieure à 100 m² (sauf hors sol)
• La création ou la modification de clôtures
• Les coupes et abattages d'arbres
• La division d'un terrain en 2 lots à bâtir maximum…

Permis de Démolir

Pour quiconque désirant démolir tout ou partie d'un bâtiment, quel que soit son usage.

Délai d'instruction du dossier : 2 mois

Permis d'Aménager

Procédure nécessaire pour toute réalisation d'un lotissement créant plus de 2 lots à construire.

Vous souhaitez avoir des renseignements précis sur votre bien ou sur un bien que vous allez acheter ? Sachant que la plupart du temps, votre notaire demande les documents pour votre compte.

ATTENTION : avant tous travaux, tenez bien compte des délais d'obtention des autorisations.

Par ailleurs, lorsque votre projet de construction ou de rénovation se situe en bordure de voie, l'autorisation d'urbanisme qui est délivrée ne vaut pas autorisation d'occupation du domaine public. Pour toute demande d'échafaudage, palissade de chantier, benne…. contactez le Service voirie cadre de vie [lien].

Note de Renseignements d'urbanisme

Il s'agit de renseignements relatifs à une ou plusieurs parcelles cadastrales : propriétaire présumé, section cadastrale et numéro de parcelle, alignement, zone du P.L.U et servitudes grevant ladite parcelle. Dossier traité dès sa réception en mairie.

Certificat d'urbanisme

• Certificat de simple information : donne des informations concernant  les dispositions d'urbanisme et l'ensemble des limitations administratives au droit de propriété.

Délai d'instruction : 1 mois

• Certificat détaillé : se prononce sur la faisabilité d'une opération d'aménagement.

Délai d'instruction : 2 mois

L'ensemble des formulaires est téléchargeable sur le site du Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'aménagement durable (www.environnement.gouv.fr).

Vous vendez ou mettez votre bien en location ?

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques naturels et technologiques et à la réparation des dommages a introduit l'obligation d'informer acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques auxquels le bien est soumis.

Vous devez établir un état des risques naturels et technologiques ; l'ensemble des informations nécessaires à l'établissement de ce document est consultable au service urbanisme.

• www.environnement.gouv.fr