Ville d'Oullins
Ville d'Oullins
Ville d'Oullins

Vos démarches

Vous désirez construire une maison, rénover une façade, modifier une devanture commerciale, poser une enseigne, faire une piscine, poser un velux, une clôture ? Renseignements auprès du Service urbanisme.

Le Grand Lyon est actuellement en cours de réflexion pour réviser son plan local d'urbanisme.

Permis de Construire et Déclaration Préalable

A compter du 01/03/2017 la loi abaisse à 150 m² maximum le seuil de recours à l'architecte pour les constructions édifiées ou modifiées par les personnes physiques.

Consultez les tableaux ci-dessous pour savoir à quelle procédure votre projet est soumis :

A compter du 1er mars 2012 :


La SHON est remplacée par la notion de Surface de plancher, qui est :
- égale à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes,
- sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m,
- calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment,
et déduction faite :
- des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur,
- des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs,
- des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m,
- des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvre,
- des surfaces de plancher des combles non aménageables,
- etc.

La SHOB est remplacée par la notion d'Emprise au sol : c'est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus, à l'exception de la modénature et des simples débords de toiture.

Délai d'instruction pour un permis de construire :

Pour une maison individuelle : 2 mois (ou 4 mois si terrain situé dans le périmètre de protection d'un monument historique).

Autres constructions : 3 mois (ou 4 mois si terrain situé dans le périmètre de protection d'un monument historique).

Délai d'instruction pour une Déclaration Préalable

1 mois (2 si terrain situé dans le périmètre de protection d'un monument historique)
C'est un permis de construire simplifié avec des délais plus courts. Il concerne également :

  • Les modifications de façade, toiture, vitrine,
  • Les ravalements de façade,
  • L'ouverture de fenêtres ou de châssis de toit,
  • La construction de piscine dont le bassin a une superficie supérieure à 10 m² et inférieure à 100 m²,
  • La création ou la modification de clôtures,
  • Les coupes et abattages d'arbres.

Taxes

Tout projet créant de la surface de plancher, du stationnement (aérien ou couvert), une piscine... est soumis au versement de la Taxe d'Aménagement (TA) et à la Redevance d'Archéologie Préventive (RAP). La taxe et la RAP sont versées au bénéfice de la Métropole de Lyon.

Permis de Démolir

Pour quiconque désirant démolir tout ou partie d'un bâtiment, quel que soit son usage.
Délai d'instruction du dossier : 2 mois

Permis d'Aménager

Procédure nécessaire pour toute réalisation d'un lotissement créant des espaces communs.

ATTENTION : avant tous travaux, tenez bien compte des délais d'obtention des autorisations.
Par ailleurs, lorsque votre projet de construction ou de rénovation se situe en bordure de voie, l'autorisation d'urbanisme qui est délivrée ne vaut pas autorisation d'occupation du domaine public. Pour toute demande d'échafaudage, palissade de chantier, benne… contactez le Service voirie cadre de vie.

Note de Renseignements d'urbanisme

Il s'agit de renseignements relatifs à une ou plusieurs parcelles cadastrales : propriétaire présumé, section cadastrale et numéro de parcelle, alignement, zone du P.L.U et servitudes grevant ladite parcelle. Dossier traité dès sa réception en mairie.

Certificat d'urbanisme

Certificat de simple information : donne des informations concernant  les dispositions d'urbanisme et l'ensemble des limitations administratives au droit de propriété.
Délai d'instruction : 1 mois
Certificat détaillé : se prononce sur la faisabilité d'une opération d'aménagement.
Délai d'instruction : 2 mois

Enseigne

La Ville a élaboré un règlement local de publicité qui concerne également les enseignes. Veuillez le consulter avant tout dépôt de dossier.
Délai d'instruction : 2 mois

NB: si vous voulez modifier vos enseignes ET votre devanture, il conviendra de faire 2 dossiers :

  • 1 dossier pour les enseignes,
  • 1 déclaration préalable pour la devanture.

Vous vendez ou mettez votre bien en location ?

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques naturels et technologiques et à la réparation des dommages a introduit l'obligation d'informer acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques auxquels le bien est soumis.

Vous devez établir un état des risques naturels et technologiques (ERNT) ; l'ensemble des informations nécessaires à l'établissement de ce document est consultable au service urbanisme.

Contact

Urbanisme

Hôtel de ville
Entrée : place Roger Salengro

04 72 39 73 13

contact@ville-oullins.fr

Agenda

Événement sportif, Portes ouvertes
Du 19 juin au 24 juin

Portes ouvertes au Cascol judo

Spectacle
Du 22 juin au 24 juin

L'homme qui valait 35 milliards

Réunion, Rencontre
Le 24 juin

Job dating Assistantes maternelles

Cinéma, Loisirs, Animation
Le 24 juin

Mon p'tit ciné

Loisirs, Animation, Jeunesse
Le 24 juin

Fête de l'école Ampère

Animation, Loisirs, Jeunesse
Le 24 juin

Fête de l'école de la Glacière

Newsletter

Ville d'Oullins - Hôtel de Ville
Place Roger Salengro - BP 87
69923 Oullins Cedex
Tél : 04 72 39 73 13
Fax : 04 78 50 81 78
Numéro vert : 0800 013 477
contact@ville-oullins.fr

http://www.ville-oullins.fr/http://www.ville-oullins.fr/index.php?id=257