Ville d'Oullins
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Formalités pour les professionnels

Demandes d'autorisation d'occupation du domaine public

Les commerçants ou restaurateurs qui souhaitent installer des terrasses, étalages, enseignes, diffuser une publicité sur des panneaux ou chevalets publicitaires, ou procéder à des ouvertures ou transferts de débits de boisson, ouverture exceptionnelle de certains commerces le dimanche, doivent s'adresser au service des affaires générales afin de procéder aux démarches nécessaires.

Espace convivial par excellence, lieu de vie indispensable, le domaine public doit être l’objet de toutes les attentions, permettant à la fois sa réussite commerciale mais également la liberté de circulation pour tous, en totale sécurité. C'est pourquoi la Ville d'Oullins a mis en place une Charte qualité des terrasses et des mobiliers commerciaux. Elle définit un ensemble de recommandations et de prescriptions qualitatives qui valorise assurément son image commerciale.

Réaliser une demande d'occupation du domaine public : occupationdomainepublic@ville-oullins.fr

Démarches relatives à la TLPE

Depuis le 1er janvier 2011, la Ville applique la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), avec l'objectif d'améliorer le cadre de vie.

La Ville applique ainsi la loi de "modernisation de l'économie" du 4 août 2008 : tout dispositif publicitaire fixe et visible depuis une voie ouverte à la circulation, doit dorénavant être déclaré. Cette taxe remplace celle sur la publicité. Déclaration à faire avant le 1er mars de chaque année pour les supports présents au 1er janvier. De plus, l'installation ou la suppression d'un support publicitaire doit faire l'objet d'une déclaration de modification dans les 2 mois.

Elle concerne les enseignes, pré-enseignes et publicités installées sur le domaine public comme sur le domaine privé. La TLPE concerne ainsi les acteurs économiques (commerçants, entreprises...) mais aussi les laboratoires, cabinets médicaux, etc.

Une exonération est prévue pour les enseignes inférieures à 7m2. La Ville propose une aide au métrage pour ceux qui le souhaitent.

Règlement local de publicité

Depuis le 21 février 2011, la Ville d'Oullins s'est dotée d'un règlement local de publicité (RLP). Le but de ce document est de préserver le cadre de vie des habitants en limitant les dispositifs de publicités, d’enseignes ou de pré-enseignes sur le territoire de la Commune.

La mise en place de ce règlement implique deux délais de mise en conformité :

  • les publicités et pré-enseignes devront être en conformité avec le RLP avant le 13 juillet 2015
  • les enseignes devront être en conformité avec le RLP avant le 1er juillet 2018.

Droit de préemption

Agenda d'accessibilité programmée

Un commerce est un ERP (Etablissement recevant du Public) de 5e catégorie. A ce titre, il est soumis à une obligation d'accessibilité. Afin d'informer les commerçants oullinois sur les démarches administratives et techniques à effectuer, une réunion a été organisée le 12 mai 2015. Date limite de dépôt de dossier de l'Ad'AP (Agenda d'accessibilité programmée) par les commerçants : 27 septembre 2015.

Autres démarches et services

Affichage libre

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'Agenda 21 et afin de mettre à votre disposition un nouveau moyen de communication, la Ville d'Oullins a implanté 12 panneaux d'affichage libre sur son territoire.

> consulter la liste des panneaux

Crèche Inter-entreprises

La crèche des Petits Chaperons Rouges est privée : toutes les entreprises peuvent y réserver des places pour les enfants de leurs salariés ou collaborateurs.

Lieu : place Arlès-Dufour / Tél. 04 37 20 18 91
Capacité d'accueil : 26 enfants

Mécénat

La Ville d'Oullins organise divers événements culturels. La Fête de l'iris est le rendez-vous incontournable du printemps et rassemble plusieurs milliers de visiteurs autour d'une programmation de spectacle vivant, d'installations d'arts plastiques, d'animations et d'ateliers.
Vous pouvez soutenir cet événement : en savoir +

Centre d'affaires

Le jdscenter Oullins est un espace séminaire modulable unique de 800 m² pour vos réunions, vos séminaires, vos formations, vos recrutements, vos show-room. Il est composé :
- d'un Auditorium
- de 8 salles de réunions pouvant accueillir jusqu'à 130 personnes en plénière
- de 2 restaurants
- de 123 chambres 3 étoiles (Hôtel Campanile)

Contact : Stéphanie SANCHEZ - Assistante administrative et commerciale - 04 37 56 11 88 > Contactez par courriel

Réseau La Mosaïque

La Mosaïque réunit des entrepreneurs du bâtiments et divers professionnels de tous les domaines sur un espace de co-working. Installé au 177 Grande rue, il est composé :
- de 600 m2 de bureaux, soit en espace indépendant soit en open space,
- d'une salle de conférence de 60 personnes,
- de 4 salles de réunion,
- d'une réfectoire,
- d'un espace de détente...

Ville d'Oullins - Hôtel de Ville
Place Roger Salengro - BP 87
69923 Oullins Cedex
Tél : 04 72 39 73 13
Fax : 04 78 50 81 78
Numéro vert : 0800 013 477
contact@ville-oullins.fr

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