
La référence est la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette loi a permis des avancées considérables pour le respect du principe d'égalité et de traitement des personnes en situation de handicap. Ainsi de nouveaux droits ont été instaurés pour les personnes en situation de handicap.
Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) constituent aujourd'hui des guichets uniques auprès desquelles toute personne en situation de handicap sera accompagnée dans ses démarches.

Catherine Fleith (adjointe au maire) : "Notre démarche de projet social consiste à adapter l'offre en fonction des besoins des familles"
Les établissements d'accueil ont pour mission d'ouvrir leurs portes à tous les enfants. Ils ont la possibilité d'accueillir les enfants porteurs de handicap et c'est même un critère de priorité pour l'attribution de place. Les enfants peuvent bénéficier d'un "projet d'accueil individualisé" qui permet de définir des soins particuliers, en lien avec le médecin de la structure, de l'enfant ou de la PMI. Sensibilisés et formés à ces questions, les professionnels de la petite enfance ont aussi un rôle de prévention.
Tout élève porteur de handicap doit être scolarisé et inscrit dans l'école la plus proche de son domicile. Des aménagement dans le parcours scolaire sont possibles. Pour des situations plus difficiles, la MDPH élabore un projet personnalisé de scolarisation qui propose des aménagements plus conséquents tels que la mise à disposition d'une auxiliaire de vie scolaire ou la scolarisation dans des CLIS. Tout est fait pour que l'enfant soit scolarisé en milieu ordinaire. Si ce n'est pas possible, la MDPH dirige l'enfant vers un établissement spécialisé.
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